Règlement

Calendrier :

  • Juillet : Annonce des challenges
  • 16 Octobre : Remise des candidatures
  • 27 Octobre : Annonce du lauréat
  • Oct-Dec : Accompagnement des réalisations
  • Dec-Janv : Dissémination, valorisation, démonstration

Contexte

Open City est un projet soutenu par les programmes d’investissement d’avenir (PIA), il prend place dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Challenges Numériques 2016.

Open City propose l’organisation et l’animation d’un challenge numérique autour des enjeux de l’Open Data.

Thématique :

La généralisation des technologies numériques dans la conception, la production et le management du cadre bâti, l’importance prise par l‘Internet des Objets (IoT), l’interconnexion des artefacts, la production, la captation des traces individuelles et collectives qui se constituent au travers de nos activités quotidiennes, contribuent à la constitution de ce que nous appelons les méga-données (Big Data).

Parallèlement les volontés de transparence, d’accessibilité, de gouvernance ouverte et partagée, nous conduisent à des stratégies d’ouverture des données publiques (Public Open Data).

Dans ce contexte général, le projet Open City propose d’explorer l’usage des ces données ouvertes pour imaginer des solutions et des applications, qui mobilisent les données. In fine, les solutions Open City pourront contribuer à la compréhension des métabolismes urbains et territoriaux, elles pourront alimenter les réflexions et les processus de conception, elles participeront à la réalisation d’un cadre bâti durable intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Dans un second temps les résultats du projet Open City pourront être diffusé et réutilisé par d’autres acteurs publics et privés.

Objectifs :

Le challenge Open City a pour objectifs de promouvoir l’utilisation des données publiques ouvertes pour encourager le développement de nouveaux outils de visualisation et de nous services numériques qui pourraient contribuer à un développement durable de nos territoires.

Les solutions proposées devront utiliser et exploiter les données, au moins un, des jeux de données mises à disposition dans le cadre de ces challenges.

Type de projet attendu :

Le challenge vise la réalisation d’une solution logicielle fonctionnelle que nous appellerons démonstrateur.

Description du challenge :

La description complète du challenge est données dans le document Cahier des Charges Dataviz des Données Sociales du CD38 et consultable en suivant ce lien.

Modalité de financement :

Le lauréat bénéficiera d’une subvention de 20K€.

Ce financement devra être compatible avec l’encadrement communautaire des aides d’Etat.

Les travaux financés doivent être réalisés en France. Le financement de l’Etat est attribué par décision du comité d’engagement « subventions et avances remboursables » du programme d’investissements d’avenir. Il fait l’objet d’une convention entre le lauréat et Bpi France, agissant en son nom et pour le compte de l’Etat.

Par ailleurs les contributions en compétence et en savoir de la part des partenaires du projet sont les suivantes et seront évaluées par projet :

  • Accès aux données.
  • Accès à une connaissance des pratiques métiers.
  • Accès à une connaissance des modalités de fonctionnement et des dynamiques du territoire.

Processus de sélection des candidats :

Le processus de sélection des candidats se fait de la manière suivante.

Rédaction et soumission du Dossier de Candidature : Le dossier de candidature devra reprendre le canevas de réponse disponible sur le site www.opencity.network. Il devra notamment intégrer la description détaillée du projet, des fonctionnalités, du budget, du calendrier. Une description de la société à travers ses activités actuelles et nouvelles, ses compétences et sa structure financière devront être proposée. Le candidat devra également préciser les potentiels économiques et les retombées attendues du projet proposé.

Sélection des lauréats : Le jury se réunit, il évalue et sélectionne les lauréats sur la base des critères identifiés. L’évaluation pourra passer par une audition des candidats.

Rédaction du Dossier de Production : À l’issue du processus de sélection du lauréat, un cahier de production sera rédigé pour définir les modalités d’exécution et les attendus. Le Dossier de Production sera rédigé conjointement entre l’animateur et le lauréat.

Critères de sélection des lauréats:

La sélection s’appuiera sur les critères suivants :

  • Adéquation aux objectifs du challenge ;
  • Caractère innovant et novateur du projet;
  • Retombées économiques potentielles ;
  • Qualité de la présentation du projet ;

Composition du jury :

Le jury sera composé par les représentants des partenaires du groupement et du responsable scientifique des challenges Open City. L’invitation d’un expert extérieur à titre consultatif pourra être réalisée.

Modalités de soumission des projets :

Les projets seront envoyés par mail à l’adresse contact@opencity.network

Les projet devront reprendre le canevas mis à disposition depuis le site : http://www.opencity.network/data/Opencity_canevas_dossier_candidature.docx

Ce canevas comprend notamment :

  • une annexe administrative
  • une annexe technique
  • une annexe financière

Déroulement du projet :

A l’issu du processus de sélection et de la phase de rédaction du cahier de production, débuteront les phases de réalisation et de valorisation.

Phase de réalisation : Le lauréat assurera la réalisation du démonstrateur en respectant les contraintes du cahier de production.

Phase de valorisation : La phase de valorisation cherchera une dissémination des travaux auprès d’une audience large : institutionnelle, académique, scientifique et économique. Ces actions de valorisation passeront par des rencontres professionnelles, des communications scientifiques, des expositions, des publications internet et papier. Dans ce cadre, le Lauréat s’engage à fournir l’ensemble des informations non confidentielles qui pourraient contribuer à la dissémination des travaux.

Eligibilité :

Les challenges sont ouverts aux PME, aux Jeunes Entreprises Innovantes, aux start-up, spin-off, entreprises en formation. Les groupements d’entreprises sont possibles.

La société doit avoir la capacité financière d’assurer, pour les travaux qu’elle prévoit d’engager, la part des coûts restant à sa charge après déduction de l’aide et, le cas échéant, de l’apport du sponsor.

Elle ne doit pas être dans une situation interdisant l’attribution d’une aide publique, comme, notamment, dans le cas d’une société en difficulté ou faisant l’objet d’une injonction de récupération.

Cadre de confiance :

Conditions relatives à la propriété intellectuelle et industrielles

Propriété intellectuelle des résultats obtenus dans le cadre des projets :

Sur le plan de la génération de la propriété intellectuelle, les challenges visant l’exploration et l’émergence d’innovation, il est proposé le cadre suivant :

  • Les idées n’ont pas de valeur juridique et ne constituent pas un actif de propriété intellectuelle et sont partagées par les membres du challenge.
  • Les connaissances propres restent la propriété de chaque partie prenante.
  • Les connaissances nouvelles qui seraient générées lors du challenge suivent la règle de la propriété de la partie employeur du personnel les ayant générées. Ces connaissances nouvelles pourront faire l’objet d’un règlement de copropriété qui sera établi entre les Partenaires. A ce titre, les connaissances produites et les solutions logicielles développées seront proposées en licence Creative Commons (CC).

 Conditions de valorisation :

Le lauréat s’engage à mettre à disposition des animateurs l’ensemble des informations non confidentielles qui pourraient être utiles à la dissémination, la valorisation ou toutes actions de communication des challenges Open City, sans pouvoir prétendre dans ce cadre à aucun droit, quel qu’il soit.

Les Lauréats s’engagent, pendant a minima les 12 mois consécutifs à leur désignation en tant que Lauréats à :

  • Accepter de répondre à toutes sollicitations des animateurs ou des Partenaires des Challenges Open City pour des actions de communication, et plus largement de la presse ;
  • Promouvoir les Challenges Open City, notamment en soulignant chaque fois qu’il sera ainsi sollicité qu’il est « Lauréat des Challenges Open City »;
  • Les Lauréats veilleront à ce que la mention «Lauréat des Challenges Oepn City » figure sur les supports de communication du projet pour lequel il aura été distingué, ainsi que sur les publications qui en assureront la promotion.

Acceptation du présent règlement :

Le présent règlement et le dossier de candidature, sont disponibles sur le site internet www.opencity.network pendant la période des Challenges Printarch.

La soumission, par un participant, d’un dossier de candidature aux Challenges Printarch vaut acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que de tous documents qui y sont associés dont il aura eu préalablement connaissance, et qui en font partie intégrante, ainsi que de leurs avenants et modifications éventuels.

Renseignement et données personnelles :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au concours disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant en écrivant aux animateurs à l’adresse suivante contact@opencity.network.

Force majeur :

En cas de force majeure, telle qu’interprétée par les tribunaux français, ou si les circonstances l’imposent, les Organisateurs se réservent le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler les Challenges Open City. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Litiges :

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’application et à l’interprétation du règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Grenoble.

Questions :

Pendant toute la période de soumission, les Candidats ont la possibilité d’adresser leurs questions par mail à l’adresse mail contact@opencity.network